J.O. 202 du 1 septembre 2006
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0601263A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 2006, Mme Pascale Bernard, épouse Brehon, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 18 avril 2006.